Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) sont proposées par la société L’ESPRIT BELLE COSMETICS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2.000 euros (RCS Lyon 909 632 085) et dont le siège social est situé 8 Rue des Girondins, 69007 Lyon, France, tél. : 06.09.12.64.88, e-mail : contact@lesprit-belle.fr (ci-après “L’ESPRIT BELLE COSMETICS” ou le Vendeur).

Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits L’ESPRIT BELLE COSMETICS (tels que définis ci-dessous) proposés par le Vendeur à toutes personnes physiques ou morales situées (ci-après « le Client ») en France métropolitaine (y compris Corse et Monaco) pour des besoins personnels (à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales ou par des vendeurs professionnels, notamment dans le cadre d’achat pour revendre) auprès du seul site Internet « www.lesprit-belle.fr » (ci-après le “Site Internet”).

Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux achats de Produits L’ESPRIT BELLE COSMETICS réalisés en ligne sur d’autres sites Internet exploités par des tiers ou dans des magasins physiques, qu’ils soient exploités par L’ESPRIT BELLE COSMETICS ou non.

Tout achat réalisé en ligne sur le Site Internet est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation sans réserve des présentes CGV, du mode de paiement des commandes et des tarifs applicables aux Produits L’ESPRIT BELLE COSMETICS.

Les présentes CGV prévaudront sur tout autre document ou toute autre version contradictoire.

Le fait que L’ESPRIT BELLE COSMETICS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

1. DEFINITIONS

Les termes et expressions ci-après (au singulier comme au pluriel) auront dans les présentes CGV le sens suivant :

• “Produit” : désigne tout produit de parfumerie d’intérieur fabriqué par L’ESPRIT BELLE COSMETICS et commercialisé sous la marque “L’ESPRIT BELLE COSMETICS” sur le Site Internet ;
• “Site Internet” : désigne le site Internet de vente à distance exploité par L’ESPRIT BELLE COSMETICS et accessible à l’adresse www.lesprit-belle.fr ;
• “Brochure Tarifaire” : désigne l’ensemble des prix pour chaque Produit L’ESPRIT BELLE COSMETICS portant la marque “L’ESPRIT BELLE COSMETICS”, disponible à la vente sur le Site Internet ;
• “Client” : désigne toute personne physique âgée d’au moins 18 ans ou toute personne morale qui effectue un achat sur le Site Internet pour ses besoins personnels ;
• “Compte Client” : désigne le compte créé par le Client pour lui permettre d’acheter des Produits sur le Site Internet. La création du Compte Client emporte prise de connaissance et acceptation sans réserve des présentes CGV et suppose la fourniture par le Client de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation par L’ESPRIT BELLE COSMETICS est précisée dans la rubrique DONNEES PERSONNELLES et dans la Politique de Confidentialité.

1. CREATION DU COMPTE CLIENT

Toute personne physique ou morale peut librement et gratuitement créer un seul compte client en renseignant, par des informations exactes et actualisées, dans la rubrique « créer un compte » le formulaire proposé. Ce compte est strictement personnel et confidentiel et fonctionne sous la seule responsabilité de son titulaire.

1. COMMANDE ET VALIDATION DE LA VENTE

1. Panier du Client
   Le Client est invité à choisir le ou les Produits qui l’intéressent après avoir consulté leurs caractéristiques et leur prix sur le Site Internet. Le Client sélectionne le ou les Produits en les ajoutant à son panier. Après validation de son panier, il passe à l’étape suivante.
2. Identification du Client
   Une fois son panier validé, le Client doit s’identifier sur le Site Internet par le biais de son adresse électronique et du mot de passe y associé. Si le Client ne dispose pas encore d’un Compte Client, il est invité à en créer un.
3. Mode de livraison
   Le Client est invité à choisir un mode de livraison parmi ceux proposés par L’ESPRIT BELLE COSMETICS (voir conditions de livraison).
4. Paiement de la commande du Client
   Pour finaliser sa commande, le Client est invité à choisir un mode de paiement parmi ceux proposés par L’ESPRIT BELLE COSMETICS (voir conditions de paiement).

La validation de la commande à l’étape du paiement vaut acceptation des CGV, du prix des Produits et du contenu de la commande.

L’ESPRIT BELLE COSMETICS se réserve le droit de refuser toute commande :

• faisant l’objet d’un refus d’autorisation des organismes bancaires ;
• ou d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure aurait déjà été subi et/ou non résolu ;
• ou portant sur des quantités importantes de Produits, laissant planer un doute sur le caractère non commercial de l’usage des Produits commandés.

1. Confirmation de la commande par courrier électronique
   Après validation du paiement, L’ESPRIT BELLE COSMETICS adresse à l’adresse électronique fournie par le Client, un accusé de réception détaillé confirmant la commande lequel reprend l’ensemble de ses éléments constitutifs : nature du ou des Produits, quantité, montant exact facturé et modalités de livraison.

Le client pourra retrouver la facture de la commande dans son Compte Client, une fois le traitement de la commande finalisé.

1. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet et proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de L’ESPRIT BELLE COSMETICS ne pourrait être engagée. Les photographies des Produits tendent à respecter au mieux leurs couleurs et leurs formes mais n’ont pas de valeur contractuelle.

L’ESPRIT BELLE COSMETICS se réserve le droit de retirer un Produit de la vente à tout moment sans en justifier et à le remplacer ou modifier toute information y associée figurant sur le Site Internet.

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site Internet. Si lors de la préparation de la commande, celle-ci ne peut pas être honorée en raison d’un épuisement des stocks, L’ESPRIT BELLE COSMETICS en informera le Client par téléphone ou le cas échéant par e-mail pour lui proposer d’annuler partiellement sa commande en maintenant les Produits disponibles, ou bien d’annuler la totalité de sa commande en procédant à son remboursement au plus tard dans un délai de 14 jours suivant cette annulation.

1. PRIX DES PRODUITS

Les prix affichés sur le Site Internet des Produits sont les prix en euros toutes taxes comprises (TTC) (TVA française et autres taxes éventuellement applicables) et hors participation aux frais de livraison mentionnés avant la validation de la commande qui varient en fonction du mode de livraison choisi par le Client (voir conditions de Livraison).

Les prix des Produits L’ESPRIT BELLE COSMETICS peuvent être modifiés à tout moment et sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et ne sont pas cumulables. Les réductions de prix que nous proposons sont calculées sur les prix de la Brochure Tarifaire en vigueur.

Toute nouvelle taxe ou contribution, notamment environnementale, qui viendrait à être créée ou modifiée, à la hausse ou à la baisse, pourra être répercutée sur le prix des Produits.

1. PAIEMENT

Le paiement de la commande s’effectue en ligne par carte bancaire ou compte de paiement Paypal, Apple Pay ou Klarna et est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).

Le prix facturé et débité au Client est celui indiqué dans la confirmation de la commande. La commande devient définitive qu’à compter du complet paiement du prix et des frais y associés.

L’ESPRIT BELLE COSMETICS se réserve le droit de suspendre toute gestion de la commande du Client et toute livraison du ou des Produits en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou compte Paypal ou en l’absence de règlement total du prix.

7. LIVRAISON DE LA COMMANDE

Préparation et expédition de la commande :

Les commandes sont préparées et remises au transporteur dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur validation. La livraison se fera dans le délai maximal annoncé par le transporteur. Le Client est informé que les délais peuvent être rallongés en période de fortes affluences, d’offres commerciales ou d’inventaire, auquel cas il en sera informé lors de sa commande.

Un e-mail est systématiquement adressé au Client pour l’informer de l’expédition de sa commande et du numéro de suivi de sa commande. Le Client peut suivre le cheminement de son colis en se connectant à son compte créé sur le site www.lesprit-belle.fr.

La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition ou la remise du colis au client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Service de livraison :

Les livraisons sont éligibles uniquement en France Métropolitaine y compris Corse et Monaco à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client dispose de la possibilité de choisir le mode de livraison qu’il désire :

• À domicile (à l’adresse indiquée par le Client dans le cadre du Compte Client) :
  • Colissimo suivi sans signature – 4 à 5 jours ouvrés
• En point relais :
  • Colissimo relais – 4 à 5 jours ouvrés
  • Mondial Relay – sous 3 jours ouvrés

Le montant de participation aux frais de livraison dépend du mode de livraison choisi ; ce montant est précisé au moment de l’étape Livraison du processus de commande en ligne avant validation de la commande.

Le choix d’un mode de livraison est définitif au moment de la passation de la commande. Il n’est pas possible de changer de mode de livraison une fois la commande passée.

Retard de livraison :

En cas de retard de livraison par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter le service Client de L’ESPRIT BELLE COSMETICS pour l’enjoindre d’exécuter et de livrer la commande dans un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce délai, le Client sera en droit de résoudre la vente et de demander un remboursement du prix payé pour la commande.

Absence de livraison :

Si le colis est retourné à L’ESPRIT BELLE COSMETICS pour un motif imputable au Client (colis non réclamé, adresse inexacte, absence lors de la livraison), le Client sera averti par e-mail. Avec son accord, le colis sera réexpédié, les frais de transport étant à la charge du Client lequel devra effectuer un nouveau paiement des frais de port pour activer le renvoi de son colis.

9. SATISFAIT OU REMBOURSÉ – DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client non professionnel (ci-après le « Consommateur ») dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de livraison du Produit commandé sur le Site Internet, sans avoir à justifier de motifs, ni à supporter de pénalités à l’exception des frais de retour. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, le Consommateur devra informer L’ESPRIT BELLE COSMETICS de sa décision de se rétracter, par téléphone au 06.09.12.64.88 ou par e-mail à contact@lesprit-belle.fr ou sur le site lesprit-belle.fr à la rubrique « nous contacter ». Le Client peut aussi utiliser le formulaire de rétractation [cliquer ici pour télécharger le formulaire] dûment complété et signé et l’adresser à : L’ESPRIT BELLE COSMETICS, 8 rue des Girondins, 69007 Lyon.

Le Consommateur disposera d’un délai de 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à L’ESPRIT BELLE COSMETICS pour retourner les Produits concernés non-utilisés dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. À défaut de respect de ce délai, la rétractation ne sera pas admise.

Les retours sont à effectuer à L’ESPRIT BELLE COSMETICS, 8 rue des Girondins, 69007 Lyon. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement interviendra selon les modalités suivantes :

• Si le colis est retourné dans son intégralité, le montant de la commande, y compris les frais de livraison (tarif postal envoi standard), sera remboursé ;
• Si le colis n’est pas retourné dans son intégralité (le Client conserve un ou plusieurs des Produits commandés), le prix du ou des produits retournés sera remboursé.

L’ESPRIT BELLE COSMETICS effectuera le remboursement du prix de la commande en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale.

Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, la responsabilité du Consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des Produits « résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ». Tout allumage des produits est une cause d’altération et constitue une manipulation excluant tout remboursement de L’ESPRIT BELLE COSMETICS.

Annulation de commande

Les annulations de commande ne sont pas possibles dans la mesure où, sauf exceptions, les commandes sont transmises en préparation dès validation du paiement.

10. SERVICE CLIENTÈLE

Le Client a la possibilité de contacter le service client de L’ESPRIT BELLE COSMETICS pour toute demande d’information, le suivi de la commande, la mise en œuvre de la garantie et de manière plus générale pour tout traitement d’une réclamation du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, et le vendredi de 9 heures à 12 heures, par :

• E-mail : contact@lesprit-belle.fr
• Téléphone : 06.09.12.64.88
• Courrier postal : L’ESPRIT BELLE COSMETICS, Service Client, 8 Rue des Girondins, 69007 Lyon, France.

11. GARANTIES

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 217-1 et suivants du code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil à compter de leur livraison.

• Garantie légale de conformité (code de la consommation) :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, sous certaines conditions.

• Garantie des vices cachés (code civil) :

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

12. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de L’ESPRIT BELLE COSMETICS ne pourra être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de L’ESPRIT BELLE COSMETICS, en cas de survenance d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers, ou d’événement hors de son contrôle.

L’ESPRIT BELLE COSMETICS décline toute responsabilité :

• En cas d’interruption du Site Internet notamment pour maintenance, de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès du Client ou de quiconque au Site Internet ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site Internet et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
• Pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique du Client à la suite de son accès au Site Internet, de l’utilisation ou du téléchargement de l’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.).

Il appartient au Client de vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’ESPRIT BELLE COSMETICS ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ESPRIT BELLE COSMETICS est titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants sans que cette liste ne soit limitative :

• Sur les produits L’ESPRIT BELLE COSMETICS proposés à la vente sur le Site Internet et sur les marques y associées, notamment « L’ESPRIT BELLE COSMETICS », « TWENOW » ;
• Sur le Site Internet et l’ensemble des éléments qui le composent (arborescence, organisation, architecture, logiciels, textes, photographies, vidéos et sons et tout autre élément le composant) ;
• Sur les bases de données, leur structure et contenus, conçues et développées par L’ESPRIT BELLE COSMETICS pour les besoins de l’édition et l’exploitation du Site Internet ;
• Sur les noms, sigles, logos et tout autre signe utilisés et reproduits sur le Site Internet.

L’ensemble des éléments visuels présents sur le site « lesprit-belle.fr » sont la propriété exclusive de L’ESPRIT BELLE COSMETICS et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation de l’ensemble des éléments visés ci-dessus est strictement interdite, sous réserve des exceptions légales en vigueur et autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

16. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’ESPRIT BELLE COSMETICS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne, qui seule fait foi, et ne peuvent s’appliquer aux contrats de vente conclus antérieurement. Seules les conditions générales de vente en vigueur au moment de la conclusion de la vente seront opposables au Client.

17. CONVENTION SUR LA PREUVE

Le Client accepte que les enregistrements effectués par le système d’informations de L’ESPRIT BELLE COSMETICS, notamment au titre de la commande et de son paiement, soient admissibles devant les Tribunaux et fassent preuve de l’acceptation des termes des présentes conditions générales de vente, de la vente des Produits et de manière plus générale des données et éléments qu’ils matérialisent conformément aux exigences de l’article 1367 du Code civil.

À tout moment lors de la création de son compte, de la passation et de la validation de sa commande, le Client dispose de la faculté d’imprimer, de télécharger et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des conditions générales de vente.

18. DONNÉES PERSONNELLES

En utilisant notre Site Internet, le Client reconnaît avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité relative aux conditions d’utilisation et de protection de vos données personnelles au sens de la réglementation applicable, notamment les dispositions de la loi française 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD »).

Conformément au RGPD, L’ESPRIT BELLE COSMETICS, en sa qualité de responsable de traitement, informe le Client que certaines de ses données personnelles sont nécessaires à l’exécution de sa commande et du contrat de vente en découlant ainsi qu’aux services y associés (notamment au titre des garanties des Produits).

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé au Client lors de leur collecte. Le défaut de communication d’une information signalée comme obligatoire empêchera L’ESPRIT BELLE COSMETICS d’exécuter la commande.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au regard des finalités exposées et au maximum cinq (5) années à compter de la dernière commande. Elles peuvent être transmises, dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus, au personnel de L’ESPRIT BELLE COSMETICS, à nos prestataires et/ou sous-traitants qui les traitent pour le compte de L’ESPRIT BELLE COSMETICS.

L’ESPRIT BELLE COSMETICS s’engage à ne pas utiliser les données ainsi collectées à d’autres fins que celles susmentionnées et uniquement dans l’Espace Economique Européen. La communication du numéro de téléphone du client aura pour unique finalité de servir la livraison de son colis et ne sera en aucun cas utilisée pour d’autres démarches de prospection.

Conformément à la réglementation, le Client bénéficie d’un droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données, droit de solliciter une limitation du traitement, droit de s’opposer au traitement, et droit à la portabilité des données le concernant.

Le Client peut exercer ces droits en adressant un message à contact@lesprit-belle.fr ou en envoyant un courrier postal accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : L’ESPRIT BELLE COSMETICS, Service Client, 8 Rue des Girondins, 69007 Lyon, France.

Il dispose également du droit légal d’introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle : https://www.cnil.fr/.

Les données seront également utilisées à des fins de communication, lors de campagnes d’information (par voie postale ou électronique) concernant les produits et/ou services proposés par L’ESPRIT BELLE COSMETICS conformément à l’article L34-5 du Code des Postes et Télécommunications.

Nous vous informons d’une disposition spécifique au démarchage téléphonique : Si vous ne souhaitez pas être sollicité(e) par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.

19.

20. PROPRIÉTÉ DU SITE – ÉDITEUR

Le Site Internet www.lesprit-belle.fr est édité par la société L’ESPRIT BELLE COSMETICS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2.000 euros (RCS Lyon 909 632 085) et dont le siège social est situé 8 Rue des Girondins, 69007 Lyon, France.

N° TVA : FR 25909632085
Téléphone : 06.09.12.64.88

Adresse de courrier électronique : contact@lesprit-belle.fr

HÉBERGEUR

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